Est-il illégal au Québec d'interdire aux locataires d'avoir des animaux de compagnie?
Les locataires ont souvent de la difficulté à trouver un logement qui accepte les animaux et doivent parfois prendre des décisions déchirantes.
Depuis 1990, Il est illégal en Ontario d'avoir une clause dans le bail qui interdit les animaux, sauf pour des raisons médicales ou des besoins particuliers, par exemple.
Ce n'est malheureusement pas le cas dans la Belle province, mais Québec solidaire (QS) a annoncé, ce jeudi 2 mars, que le parti déposera un projet de loi pour rendre illégal d'interdire les animaux lors d'une location d'appartement.
La députée de QS, Manon Massé, a expliqué ceci par voie de communiqué de presse :
Le député Andrés Fontecilla a ajouté :
Ce projet de loi a été proposé à la suite d'une pétition de la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) qui vise à « abolir les clauses interdisant les animaux dans les logements ».
Parrainée par Manon Massé, la pétition a récolté 33 000 noms. Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale en juin 2022, mais est tombée un peu dans l'oubli après l'élection du 3 octobre dernier.
De son côté, Me Sophie Gaillard, directrice générale par intérim de la SPCA de Montréal a indiqué qu'à l'approche de la période des déménagements, l'organisme s'apprête « à être témoin de scènes déchirantes où des gardien.ne.s d'animaux responsables, qui adorent leur animal et s'en occupent très bien, sont forcés de s'en séparer et de nous les confier simplement parce qu'ils n'arrivent pas à trouver un logement où leur animal est accepté ».
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Source : narcity.com
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| Parfois | 7 | 24.1 % |
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