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Exclusions et limitations
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Renonciation et divisibilité des Modalités
Aucune omission à exercer ou à faire valoir l'un des droits ou l'une des dispositions des présentes Modalités ne pourra constituer une renonciation à se prévaloir de ce droit ou de cette disposition. Si une des dispositions de ces Modalités est jugée invalide par une cour compétente, vous consentez à ce que la cour s'efforce de rendre exécutoire l'intention de la disposition en question, et que les autres dispositions de ces Modalités demeurent pleinement en vigueur et applicables.
Force majeure
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Généralités
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Nous vous prions donc de lire attentivement les lignes qui suivent et d'y référer périodiquement pour suivre les changements qui pourraient y être apportés.
Principes généraux
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Les renseignements que nous recueillons
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Plaintes
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Concours et promotions
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des identifiants uniques, y compris des numéros d'identification d'appareil mobile, qui peuvent déterminer l'emplacement physique de tels appareils conformément à la loi en vigueur.
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