En rappel, le jeune homme avait d'abord été condamné à 40 ans de prison avant que sa peine soit ramenée à 25 ans par la Cour d'appel. Le gouvernement du Québec avait alors contesté cette décision devant la Cour suprême.
Décision
La Cour suprême a pris la décision de maintenir le 25 ans de prison sans possibilité de libération conditionnelle.
Richard Wagner, le juge en chef de la Cour suprême du Canada, a écrit dans sa décision :
Selon le plus haut tribunal du Canada, les peines de 50 ans d'emprisonnement et plus, sans possibilité de libération conditionnelle, sont inconstitutionnelles.
Tel que mentionné par la Cour suprême, la porte est ouverte à une série de révisions judiciaires, :
Source : Le Devoir
SONDAGE | ||
Êtes-vous d'accord avec la décision de la Cour suprême de maintenir le 25 ans de prison, au lieu de 40, pour le meurtrier de la mosquée de Québec ? | ||
Oui | 37 | 33.6 % |
Non | 52 | 47.3 % |
Peu importe, je ne crois pas en la justice | 21 | 19.1 % |
Liste des sondages |