Le contrôle des armes à feu renforcé au Canada
Ce mardi 31 mai, le nouveau projet de loi C-21 a été annoncé par le premier ministre du Canada, Justin Trudeau.
Le projet de loi C-21 a pour but de renforcer le contrôle des armes à feu au pays comme l'explique Justin Trudeau :
Nouvelles mesures
Afin d'éviter que les armes à feu passent la frontière et circulent au pays, les nouvelles mesures empêcheront la vente, le rachat ainsi que le transfert des armes de poing au Canada.
De plus, les personnes, qui sont impliquées dans une affaire comprenant des actes de violence domestique ou de harcèlement criminel, verront leur permis d'armes à feu révoqué.
Aux frontières, afin de lutter contre la contrebande, des sanctions pénales plus sévères ainsi que des mesures renforcées seront mises en place.
Également, des outils supplémentaires seront mis à la disposition des forces de l'ordre pour les enquêtes sur les crimes commis avec des armes à feu.
Autre mesure, le gouvernement fédéral souhaite mettre en place une loi « drapeau rouge ». Une mesure qui permettrait aux tribunaux de lever le « drapeau rouge » afin qu'une personne, jugée comme un danger pour elle ou autrui, soit dans l'obligation de remettre leurs armes à feu à la police.
Enfin, les chargeurs d'armes d'épaule ne pourront contenir plus que cinq cartouches. Ils seront également interdits à la vente ou au transfert dans le cadre du Code criminel du Canada.
L'ensemble de ces mesures devrait entrer en vigueur à l'automne 2022.
Source : Narcity
