Edgar Fruitier devra faire de la prison
L'an dernier, l'ex-comédien Edgar Fruitier a été reconnu coupable d'attentats à la pudeur sur un jeune de 15 ans. Des faits qui remontent aux années 1970.
À cette époque, étant donné que le Code criminel canadien ne considérait pas sa victime comme un enfant en ce qui a trait au consentement sexuel. M. Fruitier a porté sa cause en appel.
Décision
La Cour d'appel a rendu sa décision en rejetant la demande de l'homme de 92 ans. Edgar Fruitier devra purger une peine de six mois de pénitencier. La Cour a permis une période maximale d'une semaine pour qu'il se rende aux autorités carcérales.
Dans sa décision, le juge responsable de l'affaire, Yves-Marie Morissette, a estimé que l'âge de la victime est un facteur aggravant. Il a expliqué qu'une personne de moins de 18 ans était tout de même considérée comme un « enfant » selon les précédents jugements de la Cour.
Dans sa décision, le juge a écrit :
Âge élevé de M. Fruitier
L'avocat de M. Fruitier a mis de l'avant l'âge élevé de son client pour éviter une peine de prison. À ce propos, le juge Morissette a débouté cet argument en prétextant que l'accusé était « relativement en bonne santé ».
De plus, le juge Morissette a ajouté que « le fait que l'état de santé d'un contrevenant soit douteux ou précaire et que l'emprisonnement puisse constituer pour lui un fardeau additionnel ne suffit pas à justifier un allègement de la peine ».
Enfin, pour expliquer sa décision d'une peine d'emprisonnement, le juge Yves-Marie Morissette explique le fait qu'il n'y a aucune preuve comme quoi l'accusé « souffre d'un état de santé très grave qui comporte, au moment du prononcé de la peine, une très lourde déchéance permanente et débilitante ».
Source : Radio-Canada Info
| SONDAGE | ||
12 SEPTEMBRE | 291 RÉPONSES Edgar Fruitier devra faire de la prison Êtes-vous surpris par la peine de prison imposée à Edgar Fruitier? | ||
| Oui, je suis surpris | 90 | 30.9 % |
| Non, la justice a pris une bonne décision | 201 | 69.1 % |
| Liste des sondages | ||
