Le gouvernement pourrait vous devoir de l'argent

PUBLICATION

Eve Demers
6 juillet 2024 (2h30)

Revenu Québec a récemment mis en lumière le potentiel de sommes d'argent non réclamées appartenant à plusieurs Québécois grâce à son registre des biens non réclamés.

Cette initiative vise à permettre aux citoyens de vérifier s'ils ont des droits sur des biens, des successions ou des produits financiers inactifs.

Revenu Québec explique sur son site que le « registre des biens non réclamés permet à toute personne de consulter les informations relatives aux biens non réclamés que le ministre du Revenu détient, afin que les propriétaires ou les ayants droit puissent les réclamer ».

En d'autres termes, les Québécois peuvent utiliser ce registre pour voir s'ils possèdent des biens inactifs, des successions non réclamées ou d'autres actifs administrés par le ministre du Revenu.

« Ainsi, vous pouvez consulter gratuitement le registre pour vérifier:

si vous avez des droits sur une succession non réclamée;

si vous possédez des produits financiers laissés inactifs dans une institution financière du Québec;

si vous avez des droits sur tout autre bien administré par le ministre du Revenu », précise le site de Revenu Québec.

Le site indique également que le « Règlement d'application de la Loi sur les biens non réclamés permet la publication des renseignements suivants relatifs à un bien ou à une succession :

la valeur nette du bien ou de la succession;
la date du début de l'administration;
la nature du bien, s'il y a lieu;
l'identité du défunt, du propriétaire ou d'un autre ayant droit connu;
la dernière adresse connue de la personne visée à la puce précédente;
le nom et l'adresse des débiteurs ou des détenteurs ayant remis le bien au ministre, s'il y a lieu ».

Cependant, aucun renseignement n'est inscrit au registre lorsque le montant des honoraires, y compris les taxes applicables, est égal ou supérieur à la valeur nette du bien ou de la succession.

Par ailleurs, tous les biens et successions sont affichés au registre pendant une période dont la durée est prévue par le Règlement d'application de la Loi sur les biens non réclamés.

En complément, Revenu Québec a aussi souligné que les citoyens peuvent consulter la Banque du Canada pour effectuer « toute recherche concernant les soldes non réclamés de comptes ouverts dans une institution financière, ou des dépôts faits dans une société de fiducie, à charte fédérale. Ces biens ne relèvent pas de la compétence du ministre du Revenu ».

Cette initiative de Revenu Québec pourrait permettre à de nombreux Québécois de découvrir et de récupérer des sommes d'argent qui leur appartiennent légitimement mais qu'ils ignoraient posséder. Une opportunité non négligeable en ces temps économiques incertains.

Source: MonFric
Le gouvernement du Québec pourrait vous devoir de l'argent et voici comment le réclamer