PPDA accusé d'abus: Il pourrait être poursuivi malgré la prescription des faits
Dans l'ère "#MeeToo", les langues se délient et la justice évolue. Preuve en est, cette décision plutôt rare que vient de prendre la cour d'appel de Versailles.
Classée sans suite en 2021, une affaire concernant des plaintes pour viols et agressions sexuelles à l'encontre de Patrick Poivre d'Arvor va pouvoir être relancée malgré que les faits soient couverts par le délai de prescription.
Le journaliste et ex-présentateur vedette de TF1 est visé par une trentaine de plaintes pour agressions sexuelles et viols. Presque tous les faits sont prescrits mais une enquête va pouvoir être ré-ouverte.
Il s'agit de celle concernant les accusations de viols de l'écrivaine Florence Porcel.
Elle a été la première à porter plainte en février 2021 accusant PPDA de l'avoir forcée à avoir un rapport sexuel en 2004 et à lui faire une fellation en 2009.
L'affaire avait été classée sans suite automatiquement car les faits remontaient à 2004 mais l'écrivaine avait de nouveau porté plainte avec constitution de partie civile pour obtenir l'ouverture d'une nouvelle enquête confiée à des juges d'instruction.
Demande acceptée et justifiée avec une jurisprudence de la Cour de cassation de 1981, qui suspendait la prescription pour « sérialité des faits » dans le droit pénal des affaires.
Une avocate, Khadija Azougach, spécialisée dans les violences faites aux femmes, explique pourquoi le motif de "sérialité des faits" a été invoqué:
À noter qu'une seconde enquête est en cours, sept autres femmes ayant témoigné pour des faits similaires. L'ex-vedette de TF1 a toujours nié et évoque des "dénonciations calomnieuses".
Selon l'avocate Khadija Azougach, Patrick Poivre d'Arvor « peut être poursuivi pour les faits antérieurs qui ont été considérés comme prescrits car on considère qu'il y a eu un obstacle pour que l'action publique soit menée à ce moment ».
Affaire à suivre...
Source: msn.com
